Sunchro with unfold retraite from baremes-pp

openfisca_france_pension/parameters/retraites/independants/ram.yaml

@@ -27,8 +27,7 @@ metadata:
 documentation: |-
   Entre 1946 et 1971, ce sont les 10 dernières années qui sont prises en compte, et non les 10 meilleures années.
 
-  Lecture :
-  Ce tableau renseigne, pour une date de législation donnée (la date d'effet, en ligne), le paramètre en fonction de la date de naissance (en ordonnée).
+  Ce tableau renseigne, pour une date de législation donnée (la date d'effet), le paramètre en fonction de la date de naissance.
   La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date.
 nombre_annees_entrant_en_jeu_dans_determination_revenu_annuel_moyen_ram:
   description: Nombre d'années entrant en jeu dans la détermination du revenu annuel moyen (RAM)

openfisca_france_pension/parameters/retraites/secteur_prive/regime_general_cnav/aad.yaml

@@ -6,38 +6,7 @@ metadata:
   - age_annulation_decote_inaptitude
   - age_annulation_decote_anciens_combattants
   - travailleurs_manuels
-age_annulation_decote_anciens_combattants:
-  description: Âge d'annulation de la décote pour les anciens combattants et prisonniers de guerre
-  values:
-    1974-01-01:
-      value: 63
-    1975-01-01:
-      value: 60
-  metadata:
-    reference:
-      1974-01-01:
-      - title: Loi 73-1051 du 21/11/1973
-        href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000322528
-      - title: Décret 74-1194 du 31/12/1974
-        href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000700829
-    official_journal_date:
-      1974-01-01: 1973-11-22; 1975-01-05
-age_annulation_decote_anciens_deportes:
-  description: Âge d'annulation de la décote des anciens déportés et internés politiques
-  values:
-    1965-05-01:
-      value: 60
-  metadata:
-    reference:
-      1965-05-01:
-      - title: Décret 65-315 du 23/04/1965
-        href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000852134
-      - title: loi 68-690 du 31/07/1968
-        href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000317514
-      - title: loi 77-773 du 12/07/1973
-        href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000704792
-    official_journal_date:
-      1965-05-01: 1965-04-24; 1968-08-01; 1973-07-13
+
 age_annulation_decote_en_fonction_date_naissance:
   description: Âge d'annulation de la décote en fonction de la date de naissance
   metadata:
@@ -67,9 +36,7 @@ age_annulation_decote_en_fonction_date_naissance:
     - after_1955_01_01
     - after_1956_01_01
   documentation: |-
-    Lecture :
     La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date.
-    Ce tableau renseigne, pour une date de législation donnée (la date d'effet, en ligne), le paramètre en fonction de la date de naissance (en ordonnée).
   before_1951_07_01:
     description: Né avant le 01/07/1951
     metadata:
@@ -231,6 +198,23 @@ age_annulation_decote_en_fonction_date_naissance:
       metadata:
         ipp_csv_id: ageplein_0156
 
+age_annulation_decote_anciens_deportes:
+  description: Âge d'annulation de la décote des anciens déportés et internés politiques
+  values:
+    1965-05-01:
+      value: 60
+  metadata:
+    reference:
+      1965-05-01:
+      - title: Décret 65-315 du 23/04/1965
+        href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000852134
+      - title: loi 68-690 du 31/07/1968
+        href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000317514
+      - title: loi 77-773 du 12/07/1973
+        href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000704792
+    official_journal_date:
+      1965-05-01: 1965-04-24; 1968-08-01; 1973-07-13
+
 age_annulation_decote_handicape:
   description: Age d'annulation de la décote pour les handicapés
   values:
@@ -259,6 +243,23 @@ age_annulation_decote_inaptitude:
     official_journal_date:
       1972-01-01: 1972-01-05; 1972-05-28
 
+age_annulation_decote_anciens_combattants:
+  description: Âge d'annulation de la décote pour les anciens combattants et prisonniers de guerre
+  values:
+    1974-01-01:
+      value: 63
+    1975-01-01:
+      value: 60
+  metadata:
+    reference:
+      1974-01-01:
+      - title: Loi 73-1051 du 21/11/1973
+        href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000322528
+      - title: Décret 74-1194 du 31/12/1974
+        href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000700829
+    official_journal_date:
+      1974-01-01: 1973-11-22; 1975-01-05
+
 travailleurs_manuels:
   description: Travailleurs manuels et mères de famille ouvrières
   metadata:

openfisca_france_pension/parameters/retraites/secteur_prive/regime_general_cnav/aod.yaml

@@ -26,8 +26,7 @@ metadata:
   order:
   - age_ouverture_droits_age_legal_en_fonction_date_naissance
 documentation: |-
-  Lecture :
-  Ce tableau renseigne, pour une date de législation donnée (la date d'effet, en ligne), le paramètre en fonction de la date de naissance (en ordonnée).
+  Ce tableau renseigne, pour une date de législation donnée (la date d'effet), le paramètre en fonction de la date de naissance.
   La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date.
   Références législatives :
   C'est la loi 2010-1330 du 09/11/2010 (JO 10/11/2010) qui inscrit le principe de l'augmentation de l'âge d'ouverture des droits à 62 ans.

openfisca_france_pension/parameters/retraites/secteur_prive/regime_general_cnav/prorat.yaml

@@ -44,8 +44,7 @@ metadata:
   order:
   - nombre_trimestres_maximal_pris_en_compte_proratisation_par_generation
 documentation: |-
-  Lecture :
-  Ce tableau renseigne, pour une date de législation donnée (la date d'effet, en ligne), le paramètre en fonction de la date de naissance (en ordonnée).
+  Ce tableau renseigne, pour une date de législation donnée (la date d'effet), le paramètre en fonction de la date de naissance.
   La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date.
   Note sur l' application de la loi Boulin (1971) : La hausse de 25% des taux de liquidation par âge s'est fait de manière progressive, par l'intermédiaire d'un plafonnement de la durée d'assurance prise en compte dans le coefficient de proratisation.
   Ainsi, les durées d'assurance ne peuvent excédées 128 pour les pensions dont l'entrée en jouissance se situe en 1972 , 136 pour une entrée en jouissance en 1973, 144 pour une entrée en jouissance en 1974.